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Blockchain
Infrastructure des marchés financiers : vers la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation ?
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Le 14 décembre dernier, le Conseil fédéral a publié son rapport « Bases juridiques pour la distributed ledger technology et la blockchain en Suisse ». Le secteur […]

Leandro Lepori
04 Jan 2019
Entraide pénale internationale
Les données Falciani dans le viseur du TPF

Les données bancaires volées par Hervé Falciani n’ont pas fini d’occuper nos tribunaux. Après plusieurs arrêts relatifs à l’assistance administrative en matière fiscale, c’est au […]

Célian Hirsch
Entraide pénale internationale
De la proportionnalité à l’utilité potentielle

Par commission rogatoire internationale du 30 avril 2015, le Ministère public de la République de Parana (Brésil) demande la coopération des autorités suisses dans le […]

Hristina Stoyanova
20 Déc 2018
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Services financiers
La publication d’un prospectus d’émission pour les PME

En matière de publication d’un prospectus d’émission, la Suisse va connaître un changement de paradigme avec l’entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2020 de […]

Pascal Favrod-Coune
11 Déc 2018
Droit européen
La garantie des dépôts bancaires est-elle à géométrie variable ?

Le système de protection des déposants a pour objectif d’empêcher les retraits massifs de dépôts (bank runs) suite à une perte de confiance de la […]

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Hristina Stoyanova
10 Déc 2018
Relations Suisse-UE
Entre protection et rétorsion : l’ordonnance sur les plates-formes de négociation étrangères

Dès le 1er janvier 2019, les plates-formes de négociation (PN) étrangères devront obtenir une reconnaissance de la FINMA lorsqu’elles négocient des actions de sociétés suisses […]

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Jeremy Bacharach
07 Déc 2018
Assistance administrative sans information préalable
La pratique de l’AFC confirmée par le Département fédéral des finances

Les personnes qui ne sont pas directement visées par une requête d’assistance administrative en matière fiscale peuvent-elles voir leurs informations transmises au fisc américain sans […]

Célian Hirsch
04 Déc 2018
Projets OEFin et OSFin
Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance bande 11 Pantalon jaune Noir survêtement Degrees de ajusté avec

Le 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant l’Ordonnance sur les établissements financiers (P-OEFin). Ce texte précise notamment le régime qui […]

Antoine Amiguet
11 Nov 2018
Projets OEFin et OSFin
Quels impacts pour les GFI et les trustees ?

Le Conseil fédéral a enfin ouvert la procédure de consultation concernant les ordonnances sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur […]

Stéphanie Hodara El Bez
05 Nov 2018
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Repérages Proposer un repérage Proposer
28 Déc 2018 28/12/18
Transmission de données clients aux USA : on ne peut faire confiance qu’à soi-même
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X., président du Conseil d’administration d’une société de gestion de fortune, ne pouvait se fier à deux expertises privées, l’une d’une étude d’avocats, l’autre d’un professeur d’université, qui concluaient à la licéité, sous l’angle de l’art. 271 CP, de la transmission de données clients aux USA. Son erreur était donc évitable (art. 21 CP). C’est ce qu’a estimé le TF dans un arrêt du 4 décembre 2018, qui se révèle sévère à l’égard de la qualité de l’avis de droit du professeur et adopte une position restrictive quant à l’erreur sur l’illicéité. Le TF annule donc l’acquittement de A. prononcé par le TPF (cf. Katia Villard, cdbf.ch/1022).

Repéré par Katia Villard
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21 Déc 2018 21/12/18
La Commission européenne soupçonne quatre banques d’entente sur le marché obligatairede Pantalon 11 jaune ajusté avec survêtement bande Noir Degrees
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La Commission européenne (CE) soupçonne quatre banques, dont Crédit agricole, Crédit Suisse et

Deutsche Bank d’avoir enfreint les règles du droit européen de la concurrence en matière d’ententes et d’abus de position dominante. La CE craint qu’à différentes périodes entre 2009 et 2015, les quatre banques aient échangé des informations commerciales sensibles et coordonné leurs prix concernant des obligations supra-souveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars américains.

Repéré par Alexandra Telychko
21 Déc 2018 21/12/18
Equivalence boursière : la reconnaissance de la FINMA provisoirement ouverte aux plates-formes de négociation européennes

Les plates-formes de négociation européennes peuvent désormais obtenir la reconnaissance de la FINMA au sens de l’ordonnance du Conseil fédéral sur les plates-formes de négociation étrangères (cf. Jeremy Bacharach, cdbf.ch/1035). Cette modification fait suite à l’octroi de l’équivalence boursière à la Suisse par la Commission européenne jusqu’en juin 2019. L’obligation d’obtenir la reconnaissance de la FINMA pour négocier des titres de sociétés suisses cotées en Suisse reste en vigueur.

Repéré par Jeremy Bacharach
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Luc Thévenoz, Yvan Mario Platino, Susan Emmenegger, Thirza Döbeli
Le droit bancaire privé suisse 2017 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2017
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 184-214.
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Luc Thévenoz
Propositions pour un trust suisse
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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 99-112.
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Aline Darbellay, Michel José Reymond
Le régime de responsabilité civile en matière d’émissions publiques de jetons digitaux (ICO)
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.
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